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Conditions d'utilisation

La société éditrice du site « partners.skan1.fr » est Skanai
Société par Actions Simplifiée au capital de 32 000 Euros
Siège social : 176 ave Charles de Gaulle, 92522 Neuilly cedex
RCS Paris : 839408986
Tel : +33 1 84 60 19 00
Adresse email : contact@skanai.fr
N° TVA intracommunautaire  FR 76 839408986
Directeur de la publication : Jean-Charles Falloux
Hébergeur : OVH (SAS), RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Date de la dernière révision : Septembre 2018

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  • engager toute action judiciaire.
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Skanai s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation des moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

Les contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Skanai selon les modalités prévues par l’article 6-I-5 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Skanai décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans le Site Web par l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

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L’Utilisateur garantit Skanai contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Skanai pourrait subir du fait de la violation par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes Conditions. L’Utilisateur s’engage à indemniser SKanai de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présente Conditions dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Droit applicable et juridiction

En accédant au Site Web, vous convenez que les présentes Conditions et votre utilisation du Site Web sont soumises à tous égards au droit français. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions d’Utilisation.

A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Divers

Toute infraction de votre fait n’ayant pas été sanctionnée par Skanai ne vaut pas renonciation de la part de Skanai à son droit d’action en justice en cas d’infractions ultérieures ou similaires. Si l’une des dispositions des présentes Conditions s’avérait invalide ou inexécutable, cette disposition sera supprimée tandis que les autres resteront en vigueur. Les titres sont fournis uniquement à titre informatif. Les dispositions des présentes Conditions, ainsi que les obligations ici énoncées, représentent l’intégralité de l’accord passé entre Skanai (y compris les Tiers), et vous. Ces dispositions prévalent sur tous les accords ou ententes préalables non incorporés aux présentes.

NEWSLETTER

OLIVIER DELTEIL  

Chief Content Officer

SKAN1 Outlook

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